Conditions générales de vente

Préambule

La société FRONESIS SARL (ci-après « FRONESIS SARL« ) propose plusieurs types de services via son site Internet www.bloomingbox.net (ci-après le « Site Internet« ).

Ces activités sont exercées sous la marque déposée  « Blooming Box« , et sont opérées par le Site Internet, exploité par FRONESIS SARL.

Le site Internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

FRONESIS SARL a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boîte contenant des produits cosmétiques ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et assimilés. (ci-après le « Service d’Envoi Mensuel de Box »)

Elle a également pour activité la vente de produits cosmétiques et assimilés sur son Site Internet (autres que sous le format d’une box).

Les présentes Conditions Générales de Vente de FRONESIS SARL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Blooming Box aux Clients du Site Internet.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par FRONESIS SARL sur le Site Internet.

Toute Commande passée sur le Site Internet ou site Internet affilié dépendant de FRONESIS SARL suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française et arabe, la version française faisant foi en cas de contradiction. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit marocain.

FRONESIS SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux Commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

  1. Coordonnées de la société

Le Site Internet est édité par la société à responsabilité limitée FRONESIS SARL au capital social de 10 000 dirhams dont le siège social est au 4 rue Zahraoui Abou El Kacem 20360 Casablanca, inscrite au registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 246177. Le numéro de patente est 34792221 et l’identifiant fiscal de la société est 40437655.

Pour contacter FRONESIS SARL ou le Site Internet, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

  1. Capacité juridique

En souscrivant à nos Services sur notre Site Internet vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

  1. vous êtes juridiquement capable de conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
  2. vous avez plus de 18 ans ;
  3. vous disposez des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, FRONESIS SARL décline toute responsabilité en cas d’anomalies, erreurs ou bugs, panne ou interruption non programmée du Site Internet. FRONESIS SARL peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site Internet ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation.

  1. Zone géographique

Les produits et services de FRONESIS SARL sont proposés au Maroc, en langue française et arabe, et à l’international.

  1. Disponibilité des services

Sauf circonstances imprévues échappant au contrôle de FRONESIS SARL, le Site Internet est normalement accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire pour cause de maintenance.

FRONESIS SARL  ne pourra, en tout état de cause, être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site Internet.

  1. Conditions spécifiques du service « Blooming Box » : Service d’Envoi Mensuel de Box 

Ce service prévoit la diffusion mensuelle auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits cosmétiques ou assimilés sous format miniature et éventuellement sous format commercial dit « full size », dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux Clients de découvrir et de tester des nouveaux produits cosmétiques et assimilés.

A cette fin, l’Abonnement au Service d’Envoi Mensuel de Box donne droit au Client à la réception d’une box par mois calendaire à la suite de la réception du paiement du prix de l’Abonnement.

En cas de difficultés d’approvisionnement, FRONESIS SARL se réserve le droit de suspendre temporairement la livraison des box. Dans ce cas, FRONESIS SARL s’engage à en aviser le Client et à proroger son Abonnement pour une durée équivalente à la durée de la suspension temporaire.

Lors de la prise de Commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à FRONESIS SARL. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre le Client et FRONESIS SARL ne sera réputé conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement de la part de FRONESIS SARL.

5.1   Abonnement

L’abonnement au Service d’Envoi Mensuel de Box se fait avec paiement en 1 fois pour 1 mois, 3 mois et 12 mois.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée correspondant au forfait choisi par Le Client : d’un mois soit une box reçue, 3 mois soit 3 box à compter de la date de la première box reçue, ou 12 mois soit 12 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la Commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période considérée, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant sa Commande, et après avoir vérifié le contenu de la Commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

FRONESIS SARL confirmera systématiquement la Commande de chaque Client par courrier électronique.

La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la Commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement, sauf si la box du mois de l’abonnement est encore disponible sur le Site Internet. Par exemple un abonnement contracté en janvier donnera lieu à la livraison de la box de février, sauf si la box de janvier est encore disponible.

Dans le cas ou les box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois n+2.

Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou mensuel peut être interrompu temporairement ou définitivement par FRONESIS SARL comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. FRONESIS SARL ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

5.2   Désabonnement

Le Client ne pourra demander la résiliation de son Abonnement de 1 mois ou 3 mois.

Le Client pourra demander la résiliation de son Abonnement annuel, uniquement pour le motif suivant :

  • absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à FRONESIS SARL (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’Abonnement annuel). Le Client devra prévenir FRONESIS SARL de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à FRONESIS SARL et comprenant un justificatif valable.

Tout Désabonnement à un Abonnement annuel donnera lieu au remboursement par FRONESIS SARL  dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’Abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’Abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par FRONESIS SARL divisé par douze (12).

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site Internet sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par FRONESIS SARL à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la Commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande.

  1. Caractéristiques – Conformités des produits

FRONESIS SARL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire Commander. Concernant le Service d’Envoi Mensuel de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service  d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa Commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à FRONESIS SARL par les fournisseurs de ces produits. FRONESIS SARL n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. FRONESIS SARL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation marocaine en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement FRONESIS SARL.

  1. Disponibilité

Les offres présentées par FRONESIS SARL sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas FRONESIS SARL ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

  1. Commandes 

Lorsque Le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

FRONESIS SARL confirmera ensuite cette Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

En outre, FRONESIS SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de FRONESIS SARL, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de FRONESIS SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par FRONESIS SARL, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Paiements

Toutes les Commandes sont payables en Dirhams.

Le paiement des achats s’effectue selon deux modes :

  1. au moyen d’une carte de paiement bancaire,
  2. ou par espèces à la livraison.

 

  1. Paiement sécurisé par carte bancaire :

Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne FPAY de la société FAST PAYMENT SA.

Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par FAST PAYMENT (1er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.

La plate-forme FPAY vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.

La connexion entre le site marchand et la plateforme FPAY est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. FPAY utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.

Dans le cas où votre banque fourni ce service, FPAY utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données assurée par FPAY, afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre FRONESIS SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

Le Client garantit à FRONESIS SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site Internet. FRONESIS SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

  1. Paiement par espèces à la livraison

Après avoir validé son bon de Commande, Le Client reçoit un mail récapitulatif de sa Commande. Le Client est tenu de régler en espèces le montant de la transaction à la Livraison de la première box.

FRONESIS SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

  1.  Livraison des Commandes 
  2. Conditions et modalités de Livraison des Commandes:

Les produits achetés sur le Site Internet sont livrés uniquement au Maroc, (sauf mention spécifique lors de la vente). Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le Site Internet lors de la passation de sa Commande, au Maroc, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet.

Les délais de Livraison des Commandes indiqués sur le Site Internet sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

FRONESIS SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde Livraison de Commande se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons de Commandes supplémentaires éventuels, restera acquis à FRONESIS SARL.

 

  1. Conditions et modalités de livraison spécifiques au Service d’Envoi Mensuel de Box :

FRONESIS SARL envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de Commande.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir FRONESIS SARL au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

  1. Retour des produits

Dans un délai de sept jours (7) à compter de la réception de sa Commande, le Client pourra demander à FRONESIS SARL  le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site Internet, dans la rubrique “Mon compte”.  FRONESIS SARL traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à FRONESIS SARL sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : FRONESIS SARL, 4 rue Zahraoui Abou El Kacem 20360 Casablanca.

Le retour se fait aux risques du Client.

Si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa Commande, ou si le (ou les) Produit(s)  n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par FRONESIS SARL, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.

Le Client est tenu de notifier à FRONESIS SARL toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions  prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société FRONESIS SARL pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’Abonnement.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

  1. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article 30 de la loi de protection des consommateurs, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa Commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à FRONESIS SARL à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, FRONESIS SARL  remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de la première box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’Abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.

  1. Réserve de Propriété 

FRONESIS SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

  1. Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site Internet et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site Internet est strictement interdite.

  1. Signature et preuve

FRONESIS SARL œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, FRONESIS SARL ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. FRONESIS SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRONESIS SARL et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

  1. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, des agissements contraires aux intérêts de FRONESIS SARL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de FRONESIS SARL, voire la résiliation de son compte et Abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société FRONESIS SARL. FRONESIS SARL se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

  1. Service client

Pour toute information ou question, le service client est accessible par mail à l’adresse [email protected].

  1. Responsabilité

FRONESIS SARL propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors FRONESIS SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.

  • La responsabilité de FRONESIS SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions marocaines ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de FRONESIS SARL et en particulier les suivants :
  • grèves, lock-out ou autres actions revendicatives;
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre;
  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autre catastrophe naturelle;
  • l’impossibilité d’utiliser des chemins de fer, transport maritime, aérien, le transport automobile ou autre moyen de transport public ou privé;
  • l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés, et
  • les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de FRONESIS SARL ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. FRONESIS SARL ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de FRONESIS SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

FRONESIS SARL DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE FRONESIS SARL  DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A FRONESIS SARL.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre FRONESIS SARL doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  1. « Informatique et Libertés »

Les informations et données collectées par FRONESIS SARL  lors de toute Commande du Client sont nécessaires pour la gestion des Commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à FRONESIS SARL d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à  [email protected], en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Celles-ci sont par ailleurs modifiables dans la section « Mon compte » du Site Internet.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de FRONESIS SARL, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

FRONESIS SARL se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

  1. Publicité sur le site Internet

A tout moment FRONESIS SARL peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet. FRONESIS SARL  jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

  1. Modifications des Conditions Générales

FRONESIS SARL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, FRONESIS SARL conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

  1. Communication entre le Client et FRONESIS SARL

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et FRONESIS SARL seront principalement électroniques (par email)  sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve.

  1. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat 

Les contrats entre le Client et FRONESIS SARL et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de FRONESIS SARL peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

  1. Généralités 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Casablanca.